La limitation des émissions de CO2 est la priorité de la lutte contre le
changement climatique. Donner un prix au carbone est une des mesures
mises en oeuvre pour y parvenir. Le principe est de rendre les énergies
fortement carbonées plus chères afin d’inciter les consommateurs
à privilégier des énergies qui le sont moins, voire pas du tout. Pour
les émissions produites par les grandes installations industrielles,
comme les usines sidérurgiques et les centrales de production
d’électricité à partir d’énergie fossile, un Système d’Echange de
Quotas d’Emissions (SEQE) a été mis en place au niveau de l’Union
Européenne. Pour les émissions diffuses (celles des véhicules, des
chaudières, etc. difficilement mesurables), c’est le principe de la
Contribution Climat Energie qui a été retenu. Elle a été instaurée
par la loi de finance 2014. Il s’agit d’une mesure fiscale fondée sur
le contenu en CO2 des énergies fossiles.
En 2017, le niveau de la CCE est de 30,5 euros la tonne de CO2.
Elle pourrait atteindre 100 euros la tonne en 2030.
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Cette composante carbone est intégrée aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits
énergétiques. Sa répercussion varie donc selon les énergies en fonction de leur teneur en carbone
(il existe des exemptions totales ou partielles selon les usages de certaines énergies comme le butane
et le propane). Cette contribution est payée par le consommateur final, particuliers et entreprises. Les
entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient, toutefois, d’un régime fiscal adapté.
C’est bien une contribution et non une taxe.
Cette mesure est souvent appelée taxe carbone. Cette dénomination n’est pas juste d’un point de vue
fiscal. Il s’agit bien d’une contribution puisque les revenus générés sont affectés à des usages prédéfinis,
en l’occurrence le financement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et les énergies renouvelables.
Dans le cas d’une taxe, l’utilisation des revenus n’est pas déterminée à l’avance.
3,8 milliards d’euros la recette de la CCE en 2016
