La Commission de Régulation de l’Energie est une autorité administrative indépendante créée en 2000 à la suite de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
Les missions de la CRE
La CRE est organisée autour de deux organes indépendants : un collège de commissaires et le Comité de règlement des différends et des sanctions chargé de régler les litiges entre les parties prenantes des marchés de l’électricité et du gaz naturel. La CRE a des pouvoirs de décisions (détermination des conditions d’accès aux réseaux par exemple) et de sanctions en cas de non respect par une partie prenante du cadre règlementaire. Le collège est composé de six membres, quatre sont nommés par décret (dont le Président de la CRE), un par le Président du Sénat et un par le Président de l’Assemblée Nationale.
